Colloque : 50 ans d’évolutions du droit de la famille Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Avec le soutien de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, de l’Institut national des formations notariales, du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et du Barreau de Lyon.



Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l’égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu’il s’agisse du mariage et des formes « alternatives » de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l’autorité parentale, de la filiation, des successions, de l’adoption, de l’assistance médicale à la procréation etc.

Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à cœur de les décrypter selon une démarche originale, l’analyse théorique se nourrissant de l’étude des pratiques, la réflexion juridique s’enrichissant de l’apport des sciences humaines sociales, l’examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé.

Les rencontres organisées en sa mémoire permettront à des universitaires et à de jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi à des praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentant des administration, responsables associatifs), de réfléchir sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

 

Responsables scientifiques :

• Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
• Yann Favier, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc
• Hugues Fulchiron, Professeur, co-directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller SE à la Cour de Cassation
• Adeline Gouttenoire, Professeure des universités à l’Université de Bordeaux

 

Coordinateurs scientifiques :

• Mathilde Mosiek-Brasset, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
• Margot Musson, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
• Marie Pincet, Doctorante contractuelle, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

 

Jeudi 24 mars 2022

14h - Ouverture 
Jacques Commaille, Professeur émérite des universités en sociologie à l'ENS Paris-Saclay, chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay)
Hugues Fulchiron, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
 

Thème 1. La diversité des familles

14h30/15h45 - Plénière 
Présentation : Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne

Plurality of Divorce Laws in Europe: Recent Developments and Trends - Masha Antokolskaia, présidente de l’International Society of Family Law, Professeur à Vrije Universiteit Amsterdam

Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ? Perspectives franco-belges - Jehanne Sosson, Professeure à l’UC Louvain, Professeure invitée à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocate au Barreau de Bruxelles

16h/17h45 - Tables rondes
Mariage, Pacs, concubinage, familles monoparentales, famille homoparentale, secondes familles, séparations familiales

Familles plurielles

La famille polygamique et le droit français - Christine Bidaud, Professeure, Co-directrice du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

La réception du polyamour en droit français - Pierre Coulaud, Doctorant en droit public, ISJPS (Université Paris Panthéon-Sorbonne) – C3RD Université catholique de Lille

La polygamie au Sénégal - Françoise Dieng, Professeure en droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Les familles recomposées en droit international privé : aspects patrimoniaux - Éric Fongaro, Professeur des universités, Université de Bordeaux

Parent légal, parent social - Laurence Francoz Terminal, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

Cinquante ans de mutations du droit des couples homosexuels - Mickael Gros, Doctorant en droit privé de l'Université Grenoble Alpes

Des mariages - Aurélien Molière, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’évolution de la notion de couple hors mariage - Taylene Moreira de Sa, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, en co-tutelle avec l’Université de São Paulo, avocate au Barreau de Rio Grande do Sul

Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments - Muriel Rebourg, Professeur à l'Université de Brest, membre du LAB-Lex (UBO-UBS)

L'avenir des modèles non-maritaux pour l'organisation de la vie en couple - Marcos Torres, Professeur associé à Universidade Federal do Rio de Janeiro, avocat au Barreau de Rio de Janeiro

Séparations

L’organisation et l’animation des services des affaires familiales des juridictions - Michel Allaix, Premier président de la cour d'appel de Nîmes

Les révolutions du divorce international - Alexandre Boiché, avocat à la Cour, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit international et droit de l’Union Européenne

Principe d’allocataire unique à la CAF, séparations conjugales et résidence alternée - Eloi Dibon, Doctorant en sociologie, Université Paris-Dauphine

Les conséquences patrimoniales des séparations - Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc

Les évolutions du divorce : état des questions (procédure Judiciaire - processus par consentement mutuel extrajudicaire - Olivier Matocq, avocat au Barreau de Lyon, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, ancien chargé de travaux dirigés à l’Université Lyon 3

La pacification du divorce - Mélanie Poncet, Doctorante à l’Université Grenoble Alpes

Réguler, accompagner

Le notaire et le principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales - Jean-Yves Camoz, Docteur en droit, notaire honoraire, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble

Le droit fiscal de la famille : continuation ou disruption ? - Frédéric Douet, Professeur à l'Université Rouen-Normandie, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Cinquante ans d'évolutions des modèles familiaux - Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux - CERFAPS

L’influence des principes fondamentaux du droit européen sur la diversité des familles - Laurie Massiani, Docteure en droit de l'Université de Corse, avocate au Barreau de Bastia

La circulation des documents d’état civil relatifs au statut conjugal des personnes - Camille Reitzer, Docteure en droit, juriste au sein du Centre d’Information en Droit des Femmes et de la Famille du Bas Rhin, secrétaire générale adjointe de la Commission Internationale de l'État Civil

Le retrait du juge dans la régulation des relations familiales - Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Centre Max Weber (UMR 5283)

18h - Hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

 

Vendredi 25 mars 2022

  

Thème 2. Les métamorphoses de la parenté

9h/10h30 - Plénière
Présentation : Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

Les fondements de la filiation et l’abandon des références à la nature - Nicole Gallus, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

Les résistances aux métamorphoses de la parenté - Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Paris-I-Panthéon-Sorbonne, directrice du département de recherche sur la famille et le patrimoine du laboratoire Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS)

L’archipel famille et l’île filiation dans le droit italien - Mirzia Bianca, Professeure, Istituzioni di Diritto Privato (IUS-01), Dipartimento di Comunicazione e Ricerca Sociale della Sapienza Università di Roma

10h45/12h45 - Tables rondes
Filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, maternité pour autrui…

Filiations

La pluriparentalité - Guillaume Kessler, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc

Réflexions sur le devenir des catégories juridiques de mère et père à l’aune de la parenté transgenre - Pierre Michel, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier

L’adoption internationale et adoption intra-familiale - Françoise Monéger, Professeur honoraire des Universités, ancien conseiller à la Cour de cassation

L’essor de la filiation monosexuée - Charlotte Rossi Biancardini, Docteur en droit, chargée d’enseignement, Université de Corse Pasquale Paoli, membre de l’Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique de l’Université de Corse

Repenser la filiation à l'aune des dernières réformes - Stessy Tétard, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université catholique de Lyon, membre de l'Institut Société et Famille

Assistance médicale à la procréation

Métamorphoses de la parenté et procréations médicalement assistées : dimensions interne et internationale - Mathilde Mosiek, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

L’utérus artificiel : une gestation pour autrui artificielle ? - Agathe Salines, Doctorante en droit privé, « Vers un droit de la transformation extra-médicale du corps humain », Université de Montpellier

Le droit de la filiation à l’épreuve du pluralisme familial : la gestation pour autrui et l’extension de la procréation médicalement assistée - Isabelle Arfeuil, Doctorante, CERFAPS (EA4600), Université de Bordeaux

Identité et origines

Le rôle des actes de l’état civil au regard des évolutions modernes du droit de la famille - Bastien Baret, Enseignant-chercheur à l'UCLy (UR Confluence, Sciences et Humanités - EA 1598) Aurore Camuzat, Doctorante contractuelle à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Le discours autour de l’anonymat en droit de la famille - Martin Baux Dupuy, Doctorant en droit privé à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Les obstacles à l’établissement de la filiation ab initio : inceste absolu et accouchement dans le secret - Marion Damy, Doctorante - CERFAPS Université de Bordeaux

Thème 3. Les solidarités familiales

14h/15h30 - Plénière
Présentation : Yann Favier, Professeur à l’Université de Savoie Mont-Blanc

Quelles solidarités pour quelles familles ? - Ursula Basset, Professeure, Universidad Catolica Argentina Santa Maria de los Buenos Aires, Pontificia Universidad Católica Argentina, secrétaire générale de l’International Society of Family Law

15H30/17h - Tables rondes
Protection de l’enfant, protection des personnes majeures vulnérables, vieillissement et familles, transmissions patrimoniales et obligations alimentaires

L’enfant

L'assistance éducative, un régime de protection toujours d'actualité ? - Sylvie Bernigaud, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon II

L’autorité parentale à l’épreuve de la radicalisation - Elodie Cartier, Doctorante, IRDEIC, Université Toulouse I Capitole

La protection civile du mineur - Ingrid Maria, Professeure à l'université Grenoble Alpes, co-directrice du Centre de Recherches Juridiques

L’exercice de l’autorité parentale à l’ère d’Internet - Margot Musson, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Les majeurs protégés

L’échec du mandat de protection future en droit français - Sylvie Ferré-André, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L'habilitation familiale à l'épreuve du care - Marie Boussaguet, Doctorante en droit privé en codirection à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS) et à l'Université Paris-Dauphine PSL (IRISSO)

Assurance-vie et personnes vulnérables - Luc Mayaux, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l'Institut des assurances de Lyon

Protection civile du majeur : bilan et perspectives d’avenir - Guillaume Millerioux, Docteur en droit, Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

L’existence d’un droit pour les majeurs protégés de participer aux décisions les concernant ? - Marie Pincet, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La responsabilité du majeur protégé - Stéphanie Zeidenberg, Maître de conférences en droit privé, HDR, chargée de mission Innovation - Faculté de droit et science politique, directrice de la Licence professionnelle Métiers de l'Assurance, CERFAPS, Université de Bordeaux

Les transmissions

La résurrection du droit de prélèvement - Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, doyen honoraire de la Faculté de droit

Le prélèvement compensatoire à l’épreuve de la pratique notariale - Marie Stervinou, Juriste consultante au CRIDON Lyon - Service Droit international privé

Disposer et contraindre : de l’altruisme à la démarche intéressée - Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service Droit civil de la famille, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Les transmissions inter générationnelles  - Benjamin Travely, Notaire

Réflexions de synthèse et clôture des rencontres.

Propos conclusifs : quelles valeurs pour le droit des personnes et de la famille - Jean-Louis Renchon, Professeur émérite de l'UC Louvain et de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.