En présence de Monsieur le ministre Bernard KOUCHNER, ancien Ministre de la santé et de l’action humanitaire. Sous la direction scientifique de Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé et Olivier GOUT, Professeur de droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
COLLOQUE
PROGRAMME
09h00 - Accueil café
09h20 - Mot d’accueil
Maître Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière du Barreau de Lyon
Dispositif législatif en France et à l’étranger
09h30 - La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des accidents médicaux
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
09h45 - L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux à l’étranger
Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université Paris 1
I – Les concepts
10h00 - L’obligation d’information et le consentement éclairé
Marie BELLOC, avocat au Barreau de Lyon
Basile PERRON et
Philippe CHOULET, avocats au Barreau de Lyon
10h30 - L’accident médical fautif
André FERREIRA, chirurgien orthopédique et expert judiciaire
Jacques VITAL-DURAND, avocat au Barreau de Lyon
11h00 - Débat avec la salle
11h15 - Pause
11h30 - L’accident médical non fautif
Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Renaud BOUGEARD, neurochirurgien et expert judiciaire
12h00 - Les infections nosocomiales
Marion GIRER, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Catherine CHAPUIS, médecin spécialisée dans la prévention et le contrôle des infections – expert judiciaire
12h30 - Débat avec la salle
12h50 - Déjeuner
II – Les scènes juridiques
14h05 - Propos liminaires : L’inamovible dualité entre juridictions civiles et administratives
Serge DEYGAS, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon
14h20 - Le dispositif des CCI
Irène BOFFY, Présidente de la CCI Rhône Alpes
III - Les acteurs
14h40 - Un fonds d’indemnisation dédié : L’ONIAM
Sébastien LELOUP, Directeur général de l’ONIAM
15h00 - La place des assureurs dans le dispositif
Caroline BRILLET, Cabinet BRANCHET
Anne-Aurore LEGER, AXA France
15h20 - La place des usagers dans le dispositif
Un représentant de l’AVIAM
15h40 - Le rôle de l’avocat de victime
Dominique ARCADIO, avocat au Barreau de Lyon
Intervention de Bernard KOUCHNER
16h00 - La volonté politique et le souffle de la loi
Monsieur le ministre Bernard KOUCHNER, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire
16h20 - Débat avec la salle
16h35 - Bilan critique et prospectif
Fréderic BIBAL, avocat au Barreau de Paris
16h55 - Propos conclusifs
Daniel GARDNER, Professeur à l’Université Laval du Québec