Atelier : Transparence secret professionnel et assurance en santé

L’exigence de transparence entre opérateurs et financeurs au sein du secteur sanitaire n’est pas une invention récente (Guilhot, 2008), mais celle-ci s’accélère depuis la moitié du XXèmesiècle avec l’expansion d’une logique « d’accountability ». Cette demande croissante de transparence et de rendre compte repose sur l’hypothèse d’après laquelle le partage d’information fluidifie la coordination et garantit l’efficacité du service rendu.

D’un autre côté, l’attachement au secret médical est un enjeu majeur de la profession médicale. Plus généralement, les jeux des professionnels de santé autour des problèmes de transmission d’information sont bien connus et s’inscrivent dans une logique de rapports de force entre professions et groupes d’acteurs.

Cette ambiguïté entre exigence de transparence et secret professionnel, entre rendre compte et jeux sur la règle, ne s’articule pas exclusivement dans un rapport d’opposition frontale.

Elle soulève de nombreuses questions au croisement du droit et de l’organisation :

• Comment s’impose cette exigence de transparence, et comment les acteurs peuvent-ils être « disciplinés » ? Par conséquent, quels sont les enjeux de responsabilité légale derrière les dispositifs mis en place, comment fonctionne la logique assurantielle qui structure cette exigence ?
• Comment cette exigence de transparence est-elle négociée par les acteurs ? Il s’agit ici d’interroger l’hypothèse centrale derrière l’exigence de transparence : dans quelle mesure cette dernière garantit-elle l’efficacité du service rendu ; jusqu’à quel point cette dernière ne génère-t-elle pas des problèmes de coordination entre acteurs et entre profession ?
• Le secret professionnel, et plus généralement les jeux autour de la transmission de l’information peuvent-il être réduits à un « obstacle » à l’exigence de transparence ? Les jeux organisationnels, les résistances autour de la transmission de l’information, l’exigence de secret professionnel ne garantissent-ils pas le bon fonctionnement du secteur ?
• Comment se concilient le droit au secret médical de l’assuré, devoir du médecin mais aussi droit du patient, les informations médicales faisant partie de la vie privée, et le droit de l’assureur à la vérité lors de la déclaration des risques et lors de la survenance du sinistre ?
• Le secret médical est-il davantage exposé face au développement du numérique ? La digitalisation, du moins certaines applications/technologies, ne sont-elles pas susceptibles de générer, de manière intrinsèque (défaut, mauvaise utilisation) ou extrinsèque (piratage…) des violations nouvelles, potentiellement de masse du secret ? Plusieurs scenarii seront envisagés pour traiter des risques éventuels, notamment : 1) un même dossier diffusé sur le net ou par une diffusion mailing… ; 2) plusieurs dossiers (voire des centaines ou des milliers) diffusés à un groupe fermé, semi-ouvert ou totalement ouvert (net) ; risque amplifié en présence d’un dossier partagé entre plusieurs acteurs.

Enfin, peut-on concevoir la couverture de certaines conséquences d’une telle violation par une assurance cyberrisque conçue largement ?
Ces questions seront abordées par des membres du CDRA (équipe de recherche Louis Josserand – LYON 3) et de l’FROSS Recherche (GRAPHOS) :

- Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit privé, IFROSS : Le partage d’information entre équipes et entre établissements

- Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maître de conférences en droit privé, HDR, équipe de recherche Louis Josserand, CDRA (Lyon 3) : Le secret médical et l’assurance

- Rodolphe BIGOT, Maître de conférences en droit privé, université de Picardie Jules Verne : Le secret à l’épreuve du numérique.

- Benoît CRET, Maître de conférences en sociologie, IFROSS : Georges Simmel : le secret, élément indispensable au fonctionnement de l’interaction ?

- Christophe PASCAL, Maître de conférences en sciences de gestion, IFROSS et Eric GARCIA, Professeur associé en sciences de gestion, IFROSS : Les organisations de soin au défi du secret : comment le secret médical peut-il bloquer la coordination ?