Séminaire | La simplification du droit des affaires : quelles méthodes ? Quels outils ?

La première partie du séminaire de recherche dédié à la simplification du droit des affaires, qui a eu lieu en décembre 2019, a permis de faire état d’une complexité partagée au sein des différentes branches composant le droit des affaires.

L’objet de ce premier séminaire consistait à analyser les mesures effectivement adoptées en vue de la simplification du droit des affaires ainsi que d’évoquer d’autres pistes de simplification qui pourraient éventuellement être mises en oeuvre. Ces mesures de simplification ont été évoquées à travers le prisme de disciplines déterminées : droit des sociétés, droit des sûretés, droit des procédures collectives, droit fiscal et droit commercial.

Cette approche par disciplines a permis de faire émerger le constat suivant : bien que l’objectif de simplification soit commun à toutes les branches du droit des affaires, la mise en œuvre de cette simplification semble prendre des formes spécifiques selon la branche en cause. Cette diversité des moyens s’explique assez logiquement par la diversité des finalités poursuivies par les différentes disciplines.
A cette première approche de la simplification du droit des affaires par disciplines, le second séminaire propose d’ajouter une approche transversale. Il s’agira d’identifier des manifestations communes au processus de simplification qui seraient perceptibles ou applicables au sein de chaque discipline composant le droit des affaires.
Malgré la diversité apparente, des convergences semblent en effet pouvoir être établies entre les mesures effectivement mises en œuvre ou proposées en vue de simplifier les différentes branches du droit des affaires. Ces points de convergence paraissent se concentrer autour de la question des méthodes et des outils qui sont ou pourraient être utilisés afin de simplifier le droit des affaires, et ce quelle que soit la discipline en cause.

Par conséquent, l’objet du second séminaire consiste à amorcer une réflexion transversale au droit des affaires sur les méthodes et les outils de simplification.