Aller au contenu


Accueil > Actualités > Toutes les actus

Séminaire : "La réparation : comparaisons franco-canadiennes"

Evènement | le 4 décembre 2017

de 9h à 17h

1er séminaire - Les préjudices réparables, organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand.

Programme

MATINÉE

A - INVENTAIRE DES PRÉJUDICES INDEMNISABLES

09 h 00
| Des intérêts protégés par le droit de la réparation
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études

10 h 00 | Le classement des préjudices (nomenclature)
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

11 h 00 | Le cas particulier du dommage corporel
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

APRÈS-MIDI

B - CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DE L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES

14 h 00 | Le caractère légitime du préjudice
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études

15 h 00 | Le caractère certain du préjudice (indemnisation de la perte de chance)
Benjamin Ménard, Docteur de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

16 h 00 | Le caractère direct du préjudice (frais d’expertise et honoraires professionnels…)
Bélinda Waltz, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Documents à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu

Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

Plan d'accès

Contact

Equipe de recherche Louis Josserand

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

affiche 4 dec

Gestionnaires administratives


EDO Maria-Paula
maria-paula.edo@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 87 57

BARAT-STRANIERI Lise
lise.barat-stranieri@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 88 49

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h-12h et 14h30-15h30
Université de Lyon