Axe 2 - Les petites sources du droit

La réflexion sur les sources du droit a cet avantage qu’elle permet aisément de croiser les différentes spécialités du droit privé (et au-delà), chacun étant nécessairement amené à manier les sources du droit de son domaine de recherche, et donc à s’interroger sur ce maniement.

Qui plus est, les sources du droit connaissent un renouvellement et ouvrent de nouveaux champs de réflexion qui, s’ils sont loin d’être inédits, offrent encore de la place pour des renouvellements conceptuels recherchés collectivement, par le croisement de réflexions menées à partir de manifestations identifiées dans différentes disciplines.

Parmi ces renouvellements, l’équipe Louis Josserand a retenu le thème des « petites sources du droit ». Celles-ci ont été mises en lumière par la thèse de Mme Stéphanie Gerry-Vernières, soutenue en 2010 à l’Université Paris II, qui a étudié à cette occasion les sources étatiques non contraignantes (circulaires, avis des juridictions et des autorités administratives indépendantes).

L’axe retenu par l’équipe Louis Josserand et placé sous la responsabilité scientifique de Mme le Professeur Pascale Deumier, entend de façon plus large les « petites sources du droit », afin d’y inclure les petites sources d’origine privée.

La réflexion veut donc principalement s’intéresser aux petites sources entendues a contrario des grandes sources que sont la loi et la jurisprudence. Chacun dans sa discipline a déjà eu l’occasion de travailler sur l’une d’elles : circulaires de politique criminelle en droit pénal, codes de conduite ou de gouvernance en droit des affaires, règlement intérieur ou usage d’entreprise en droit du travail, contrats-types en droit des contrats, formulaires de procédure et autres avis et recommandations d’autorités de régulation, barèmes ou référentiels dans le droit de l’indemnisation – les manifestations peuvent se décliner à l’envie.

Derrière cette apparente disparité, l’axe de recherche porte une attention particulière aux leviers communs à ces différentes sources (force de l’effectivité, besoin de réactivité, proximité de l’auteur et de la norme) et aux spécificités de certaines d’entre elles ainsi qu’à l’explication de ces spécificités.

Si plusieurs membres de l’équipe, enseignants-chercheurs ou doctorants, travaillent sur les sources du droit, l’axe a vocation à fédérer des activités collectives.

Ainsi, le séminaire annuel de l’Equipe Louis Josserand de janvier 2017 a réuni les membres de l’équipe et des enseignants-chercheurs en philosophie (Ch. Girard, M. Besson, M. Bozzo-Rey) autour du thème « Normer sans contraindre », avec l’ambition de donner aux juristes confrontés à des petites sources dans leur domaine des clés conceptuelles permettant de mieux cerner leur potentiel effet normatif.

L’axe s’appuie en outre sur des recherches collectives récentes menées par l’équipe : l’attention portée à la jurisprudence des juges du fond (BACALY), la recherche collective consacrée au montant de l’indemnisation dans le dommage corporel, qui a inclus une réflexion sur la valeur des barèmes (GIP Mission de recherche Droit et justice, remise en 2016, avec le CERCRID), ou celle consacrée à la coutume kanak (GIP Mission de recherche Droit et justice, remise en 2016, avec le LARJE).

L’axe transversal consacré aux « petites sources du droit » permet enfin de créer des interactions entre l’Equipe Louis Josserand et d’autres équipes de recherche, au plan régional et national.

Au plan régional, l’axe porte les Journées des Jeunes Chercheurs en Sources du droit, co-organisées avec les Universités Lyon 2, Saint-Etienne et Grenoble, qui permettent aux doctorants en sources du droit et aux docteurs ayant récemment soutenu une thèse en sources du droit de venir présenter leur travail et d’en discuter collectivement. La précédente journée s’est tenue à l’Université de Saint-Etienne le 30 juin 2016 autour des travaux de A.-M. Ho Dinh, C. Granier, E. Augier, A. Laurent, C. Richaud. L’édition 2017 aura lieu à l’Université Grenoble Alpes.

Au plan national, un séminaire de recherche est co-organisé avec l’IREDIS (Université Paris 1) sur le thème Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : il a donné lieu à un workshop en juin 2017 suivi d’une publication chez Lextenso.