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Colloque : LA RESTRUCTURATION EN LUMIERE - Entreprises en difficultés et droit des surêtés : une année de réformes pour quelles conséquences?

Evènement | 13 décembre 2021
de 9h00 à 16h30
au Radisson Blu Hôtel, Lyon 3e

CDE IFPPC
en partenariat avec
ACE Banque des territoires

Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Professeur, Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

colloque

PROGRAMME


08 h 45 | Accueil des participants

09 h 00 | L’actualité en dix arrêts marquants
Thierry Favario, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise (EA 3707),
Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Etude Bouvet et Guyonnet

09 h 40 | Quel avenir pour la consignation à l’aube des réformes ?   
Philippe Chazaud, Responsable consignations régions AURA et Bourgogne Franche-Comté, Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations

09 h 50 | La procédure de sortie de crise
Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise (EA 3707)

10 h 10 |Discussion

10 h 25 | Présentation de l’ordonnance réformant le droit des sûretés
Olivier Gout, Professeur à l’Université Lyon 3, Codirecteur de l’Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707),
Cécile Flandrois, Avocate

10 h 50 | Pause

11 h 10 | Présentation de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Nicolas Borga, Professeur à l’Université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise (EA 3707), Directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté,
Alain Niogret, Administrateur judiciaire, BCM Administrateurs judiciaires

11 h 35 | Droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, les nouvelles interactions  
Table ronde animée par
Nicolas Borga, Professeur à l’Université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise (EA 3707), directeur du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté,
Valérie Denu, Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble,
Michaël Elancry, Mandataire judiciaire, MJ Synergie
Edouard Bertrand, Avocat associé, Lamy Lexel

12h 20 | Discussion

12h 30 | Pause déjeuner

14 h 00 | La réforme de la procédure de sauvegarde accélérée  
Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Charles Croze, Avocat associé, Carnots Avocats

14 h 25 | Des comités aux classes de créanciers
Adrien Bézert, Maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise (EA 3707)
Jean-Baptiste Audras, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

14 h 50 | L’incidence du best interest test et de la règle de priorité  
Véronique Pey Harvey, Mandataire judiciaire, Alliance MJ
Bertrand de Belval, Avocat

15h 10 | Discussion

15 h 20 | Pause

15 h 30 | Créanciers, débiteurs, associés, un centre de gravité en évolution sous l’effet de la directive ?
Table ronde animée par
Olivier Buisine, Administrateur judiciaire, président de l’IFPPC,
Thierry Gardon, Président du Tribunal de Commerce de Lyon,
Sophie Sabran, Directrice des Affaires Spéciales, Caisse d’Epargne Rhône-Alpes
Carole Dessus, Avocate associée, PwC Société d’avocats

16h 15 | Discussion

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Hors campus

Radisson Blu Hôtel, 129 rue Servient, Lyon 3e

Contact

Jean-François GUYONNET

annecy@bouvet-guyonnet.fr

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit

Partenaires

ACE Banque des territoires