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Séminaire : "Responsabilité civile et nouvelles technologies"

Evènement | le 15 octobre 2018

Sous la direction scientifique d'Olivier GOUT, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara CHINELLATO, Professeur, Université de São Paulo du Brésil.

Le droit de la responsabilité civile français reste, pour la plupart de ses dispositions, fondé sur des règles juridiques issues du Code civil de 1804, bâties dans le contexte d’une société rurale, encore non modelée par la révolution industrielle. Depuis, le cadre social dans lequel ces règles jouent a été bouleversé du tout au tout. La révolution industrielle a été le point de départ d’innovations techniques dont l’expansion est continue, le XXIe siècle promettant des évolutions peut être encore plus extraordinaires liées notamment au développement de l’intelligence artificielle et des perspectives offertes par le Big data.

Ces évolutions, acquises ou à venir, sont de nature à affecter profondément la nature et l’étendue des risques auxquels l’homme est confronté dans sa vie quotidienne, et donc des dommages dont il peut être victime. Pourtant, les projets de réforme de notre droit de la responsabilité, dernier volet programmé de la réforme du droit français des obligations, ne semblent guère prendre en compte ces nouveaux défis liés aux  innovations technologiques. Divers commentateurs leur ont d’ailleurs reproché d’avoir pensé les nouvelles règles sur la base de données déjà obsolètes.

Une réflexion parait donc nécessaire, sur cette question classique mais toujours renouvelée, pour confronter les nécessaires évolutions du droit de la responsabilité avec les défis lancés par l’essor des nouvelles technologies.

09 h 00 | Accueil des participants

09 h 15 | Présentation générale du séminaire, Olivier GOUT, Professeur (UJM3) et Silmara CHINELLATO, Professeur (USP)

I – L’adaptation du droit commun de la responsabilité
09 h 30 | Nouvelles technologies et nouveaux fondements de la responsabilité (responsabilité pour risque, responsabilité liée aux activités dangereuses) :
• Rapport Brésilien, Silmara CHINELLATO, Professeur (USP)
• Rapport Français, Olivier GOUT, Professeur (UJM3)

10 h 30 | Pause café
10 h 45 | Nouvelles technologies, lien de causalité et imputabilité
• Rapport Brésilien, Marco Fábio MORSELLO, Professeur (USP)
• Rapport Français, Bélinda WALTZ, Maître de conférences (UJM3)

12 h 00 | Pause déjeuner

II- L’adaptation des droits spéciaux de la responsabilité
14 h 00 | Responsabilité et intelligence artificielle :

• Rapport Brésilien, Antonio Carlo MORATO, Professeur (USP)
• Rapport Français, Benjamin MÉNARD, Maître de conférences (UJM3)

15 h 00 | Responsabilité et innovations médicales :
• Rapport Brésilien, EduardoTOMASEVICIUS, Professeur (USP)
• Rapport Français, Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur (UJM3)

16 h 00 | Pause café
16 h 15 | Responsabilité et développement du numérique :
• Rapport Brésilien, Claudio GODOY, Professeur (USP)
• Rapport Français, Nicolas RIAS, Maître de conférences (UJM3)

Documents à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu

Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
Palais de l'Université
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Plan d'accès

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

Vignette 11 et 12 octobre 2018 EDP

Gestionnaires administratives


EDO Maria-Paula
maria-paula.edo@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 87 57

BARAT-STRANIERI Lise
lise.barat-stranieri@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 88 49

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h-12h et 14h30-15h30
Université de Lyon