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ATTENTION COLLOQUE REPORTE : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards croisés France, Belgique et Canada"

Evènement | le 24 avril 2018

de 8h30 à 16h30

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon en partenariat avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand.

ATTENTION :
C’est avec regrets que nous sommes obligées de reporter notre colloque prévu le 24 avril.

En raison des grèves, plusieurs intervenants sont dans l'impossibilité d’être présents ce jour-là. Dans ces conditions, il nous est difficile de maintenir l'événement.

Nous revenons au plus vite vers vous pour une autre date, mais cette fois, fin octobre / début novembre.

Avec toutes nos excuses pour le désagrément occasionné


Programme

08 h 30 | Accueil des participants

09 h 00 | Ouverture et présentation du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences-HDR, Directrice-adjointe IAL, Université Jean Moulin Lyon 3
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

Modérateur de la journée
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

40 ANS D’APPLICATION : MORCEAUX CHOISIS

09 h 15 | Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente
Rémi Porte, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine, Co-auteur de l'ouvrage "L'assurance construction" aux éditions Le Moniteur

09 h 45 | La délicate détermination de l’objet (contenu) des polices d’assurance en construction
Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé d’AEDES JURIS

10 h 15 | 40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives
Anne-Lise Gillet, Responsable Assurance Construction, Direction des assurances de dommages et responsabilité (FFA)
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

11 h 15 | Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR à l’Université Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, responsable du DU « Droit des assurances »

11 h 45 | Questions/Réponses

12 h 00 | Cocktail

LIMITES-INFLUENCES

LIMITE TECHNIQUE

14 h 00 | Pathologie actuelle et à venir : exemples de sinistres actuels, exemples de sinistres potentiels futurs
Sylvain Mangili, Délégué régional de l’Agence Qualité Construction (AQC)

INFLUENCES INTERNATIONALES

14 h 30 | Exportation de la loi Spinetta : en Europe et en Amérique du Nord ?

  • L’exemple belge
    Benoît Kohl, Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Professeur invité à l’Université de Paris 2 et Avocat au Barreau de Bruxelles
  • L’exemple canadien
    Vincent Caron, Avocat et Professeur, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
INFLUENCES EUROPÉENNES?

15 h 30 | Assurance construction et Marché de l’assurance : quel avenir pour le passeport européen ?
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l’Université du Mans, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur du Master de droit des assurances

16 h 00 | Synthèse de la journée

16 h 30 | Cocktail de clôture

Documents à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu

Auditorium Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
16 rue Rollet – Lyon 8e
Plan d'accès

Contact

Institut des assurances de Lyon

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

affiche 24 avril 2018

Gestionnaires administratives


EDO Maria-Paula
maria-paula.edo@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 87 57

BARAT-STRANIERI Lise
lise.barat-stranieri@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 88 49

Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h-12h et 14h30-15h30
Université de Lyon