Centre de droit de la famille

Fondé en 1982 par le Professeur Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI le Centre de droit de la famille est aujourd’hui codirigé par le Professeur Hgues Fulchiron et par Mme Amélie Panet-Marre

Au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3, il est une des composantes de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Il réunit des enseignants chercheurs, des doctorants et des praticiens, et dispose d’un important réseau de correspondants en France et à l’étranger.

Le Centre de droit de la famille (CDF) développe une vision à la fois théorique et pratique de la famille et de son droit, ouverte sur les sciences sociales et les sciences humaines et tournée vers l’international (droit européen, droit comparé et droit international privé) : des liens particulièrement forts se sont notamment développés avec l’Espagne, le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Chili et la Colombie.

Au delà des questions de droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, ce sont tous les problèmes relatifs aux droits de la personne (notamment des personnes vulnérables : enfants, personnes handicapées, personnes âgées) et aux droits fondamentaux qui intéressent les chercheurs du Centre.

Le CDF assure la promotion des relations avec les institutions locales, nationales ou internationales ainsi qu’avec les enseignants chercheurs-issus d’autres établissements de recherche et d’enseignement supérieur en France et dans le monde, sous la forme de recherches coordonnées, de conférences, de colloques, d’ouvrages et d’articles publiés en France et à l’étranger.

Il accompagne également les recherches menées par les étudiants de la Faculté de droit inscrits en Master 2 de Droit de la famille et en doctorat.

Le CDF propose fréquemment des rencontres scientifiques sur les grandes questions du droit interne, européen, international et comparé de la famille. Il organise des journées de formation destinées aux professionnels (magistrats, notaires, avocats, agents de services publics, membres d’associations) et participe à des recherches scientifiques nationales et internationales commandées par les Ministères français ou par les institutions de l’Union européenne.

Il a piloté plusieurs projets de recherche internationaux (cf. notamment Les enlèvements d’enfants à travers les frontières, Union européenne, 2005 ; Le divorce en Europe, Ministère français de la Justice, 2012) et a participé ou participe à plusieurs projets de recherche internationaux (cf. notamment « Les pensions alimentaires » (projet COMPRES, ANR, piloté par I. Sayn, CNRS), L’application du droit de la famille marocain en Europe (Union européenne, piloté par M.C. Foblets, Institut Max Planck, Hambourg), La réforme du droit des incapacités en Espagne (piloté par C. Guilarte Martin-Calero, Université de Valladolid, Espagne), Study for an Impact Assessment on European Initiatives on Mutual Recognition of the Effects of Civil Status Records (supervisé par le cabinet de recherche Matrix (Londres) pour l’UE), La place des religions et du religieux dans la société, étude comparée France-Québec (Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Laval de Québec, co-diririgé avec M. Philip-Gay et Ch. Cieslack, financement du Fonds québécois d’appui à la recherche), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, (projet porté par l’Université de Lyon (UDL) et Université de Sao (USP), Construction, déconstruction, reconstruction de la mémoire (projet porté par l’UDL dans le cadre de l’IDEX).

Au cours des années à venir, le Centre de droit de la famille développera ses travaux autours de trois grandes thématiques :

 

• 1ère thématique : les métamorphoses des institutions familiales
   

Cette première thématique a donné lieu à l’organisation ou la co-organisation de nombreux colloques et séminaires en France et à l’étranger (cf. notamment au cours des quatre dernières années, Derecho del niño v. Derecho al Hijo, Procreación y Adopción en la era de la globalización, Universita católica argentina (UCA)-Université Jean Moulin Lyon 3, Buenos-Aires, nov. 2013, Les compensations patrimoniales après divorce, Centre de droit de la famille-International society of family law (ISFL), Paris, avril 2015, Nouvelles réalités, nouvel imaginaire, nouveaux besoins, réflexions autour de la parenté au XXI^ème siècle, Université Austral (Argentine) et Université de Valladolid (Espagne), février 2016), et nourrit de nombreuses publications individuelles et collectives (cf. notamment, Mariage-conjugalité, parenté-parentalité, H. Fulchiron (dir.), Dalloz, 2009, Parenté, filiation, origines, le droit et l’engendrement à plusieurs, H. Fulchiron et J. Sosson (dir.), Bruylant, 2013, Les solidarités entre générations, H. Fulchiron (dir.), Ed. Bruylant, 2013). Un séminaire interdisciplinaire et international sera organisé en 2018 sur   « Le lien familial ».
 

• 2ème thématique : l’internationalisation et l’européanisation de la famille et de son droit :
   

Profitant de son réseau international de chercheurs, le Centre de droit de la famille a mené diverses actions de recherche et organisé ou co-organisé en France et à l’étranger de très nombreux colloques ou séminaires (cf. notamment pour les quatre dernières années, La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : autour de l’ordre public, avec l’Université de Sao Paulo (USP), Lyon, fév.2015, Circulation des personnes et constructions politiques régionales, avec l’Université de Sao Paulo, Lyon, novembre 2016, L’autonomie de la volonté en droit international privé européen, avec l’Université de Liège, mai 2016) qui ont donné lieu à des publications (cf. Le nouveau droit européen de la séparation familiale (Le Règlement Bruxelles 2bis), (H. Fulchiron, dir.), Dalloz, 2005, Les enlèvements internationaux à travers les frontières (H. Fulchiron, dir.), Bruylant, 2005, Vers un droit européen de la famille (H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon, dir.), Dalloz, 2014, Le divorce en Europe, (H. Fulchiron et F. Ferrand, dir.), éd. Société française de législation comparée, 2015, L’autonomie de la volonté en droit internation privé européen, H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet dir., Bruylant, à par.). Un colloque international est prévu en 2018 à Lyon sur le thème : La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé.
 

• 3ème thématique : les personnes vulnérables :
   

Depuis 2015, le CDF organise des séminaires pluridisciplinaires sur les problématiques liées à la vulnérabilité des personnes, en collaboration avec des chercheurs français et étrangers. Trois séminaires ont déjà eu lieu en France et en Argentine (cf. notamment La vulnérabilité : l’enfant, Lyon, février 2015 co-organisé par le CDF, l’Université pontificale catholique d’Argentine (UCA) et l’IFROSS, La vulnérabilité : entre responsabilité et soin, Buenos Aires, avril 2016, co-organisé par l’UCA et le CDF, L’accompagnement des personnes majeures vulnérables, Lyon, mai 2016 co-organisé par le CDF, l’UCA, l’Université de la Nouvelle-Calédonie, l’Université Austral de Buenos Aires, l’Université pontificale catholique de Santiago du Chili et l’Université de Valladolid). Un quatrième séminaire se déroulera à Lyon en juin 2017 : Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, organisé par le CDF, le centre Max Weber (CNRS-Université Lumière Lyon 2), l’Université de Valladolid et le Collectif Contrast. Outre de très nombreuses publications individuelles, les actes du séminaire du 18 mai 2016 ont été édités dans la Revue Droit de la famille (LexisNexis, n°3, mars 2017, p. 17 s.), « L’accompagnement des personnes majeures vulnérables », H. Fulchiron (dir.) ; un Traité de la vulnérabilité, publié en Argentine, est en cours d’élaboration.


Le CDF réalise trois chroniques collectives : une chronique annuelle d’actualité du droit de la famille pour l’Annual Survey of Family Law (journal de l’International Society of Family law, Ch. Bidaud-Garon, dir.), une chronique de droit des personnes et de la famille pour la Revue européenne des droits de l’homme (Bruylant, H. Fulchiron, dir.), une chronique sur l’enfant (filiation, adoption, procréations médicalement assistées, responsabilité parentale) pour la Revue Droit de la famille (LexisNexis, H. Fulchiron, dir.).